DOCS LOIS DÉCRETS MÉDIAS LIENS

Solucir réunit les structures du territoire qui développent des solutions locales, donne la parole à des experts inspirants, et tisse le réseau d’entreprises et entrepreneurs qui veulent expérimenter et construire les solutions de l’Economie de Demain sans plus attendre. https://solucir.org/

RREUSE – Reuse and Recycling Social Enterprises in the European Union – est partenaire de Pour La Solidarité – PLS et de GECCO dans le cadre du projet européen BIOHEC-life. En promouvant les valeurs de l’économie sociale et solidaire, RREUSE s’inscrit dans la lignée des organisations qui encouragent le recyclage et la réutilisation de produits de secondes mains. https://www.transition-europe.eu/fr/news/rreuse-ou-comment-repenser-le-seconde-main

lien https://www.economie.gouv.fr/cedef/base-rebeca La base de données Rébeca est une base documentaire alimentée par les centres de documentation de l’administration centrale des ministères économiques et financiers.

lien https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques

lien https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/environnement Les activités humaines sont sources de pressions sur les écosystèmes et les ressources naturelles avec lesquels elles interagissent. Ces pressions s’accroissent sous l’influence d’une population plus nombreuse et du niveau de consommation individuelle. L’humanité est confrontée à plusieurs défis majeurs : changement climatique, érosion de la biodiversité, épuisement des ressources, dégradation des milieux naturels.

lien https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire Le fonctionnement des acteurs de l’économie sociale et solidaire répond à des modes de gestion spécifiques, qui s’appuient sur un cadre juridique adapté.

LIVRE BLANC :

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
DE L ‘ AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE


« P O U R U N E G E S T I O N C I T O Y E N N E D E S D É C H E T S  »

CODEX ALIMENTARIUS NORME FAO

Le C O D E X A L I M E N T A R I U S vise à garantir des denrées alimentaires sûres et saines pour tous et partout.

Les normes alimentaires, les lignes directrices et les codes d’usage internationaux du C O D E X A L I M E N T A R I U S contribuent à la sécurité, à la qualité et au commerce loyal des denrées alimentaires. Les consommateurs peuvent compter sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires qu’ils achètent et les importateurs sont certains que les aliments qu’ils commandent correspondent bien aux spécifications du Codex. http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/home/fr/

CYBERACTEURS

Ce site informe et milite pour notre environnement https://www.cyberacteurs.org/accueil/index.php

LIENS

Évolution du tri des déchets

8.Ttt_Déchets – traitementDéchets.pdf

Conception des déchèteries – Brochure – INRS

cout-gestion-dechets.pdf

Documentaire « Super Trash » – FilmsDocumentaires.com

Guide_creer_exploiter_une_decheterie_interne – Guide_creer_exploiter_une_decheterie_interne.pdf

Intro + présentation Guide déchets – Guide_dechets_V2.pdf

La gestion des déchets ménagers – GestionDechetsMenagers.pdf

Microsoft Word – 01 – Références – SEEIDD – 1ère de couverture2bis.doc – lexique dechets.pdf

Planète Zéro Déchet – Zéro déchet, zéro complexe !

Recyclage et Valorisation des Biodéchets en Entreprise – Upcycle

Titre – Plan national des dechets_octobre 2019.pdf

15_R25_déchets – 15_R25_déchets.pdf

ALGUES VERTES

Des échantillons qui disparaissent dans les laboratoires, des corps enterrés avant d’être autopsiés, des jeux d’influence, des pressions et un silence de plomb. L’intrigue a pour décor le littoral breton et elle se joue depuis des dizaines d’années. Inès Léraud et Pierre van Hove proposent une enquête sans précédent, faisant intervenir lanceurs d’alerte, https://www.bdfugue.com/mortel-littoral-algues-vertes-l-histoire-interdite

Emballages : des solutions pour éviter le gaspillage | ARTE Regards

Boîtes de conserve, plastique ou carton, presque tout ce que nous achetons est emballé. Chaque Allemand produit 226 kilos d’emballage par an.

Services publics d’eau et d’assainissement

La réglementation : • Article 2 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit • Décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur • Article L2224-12-4 du CGCT calendrier d’application : – Dès le 27 septembre 2012(second alinéa de l’article 3 du décret), les abonnés qui, au vu d’une facture établie à partir de cette date, constatent une surconsommation anormale liée à des fuites auxquels ils justifient avoir remédié peuvent demander à bénéficier de l’écrêtement de son montant dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture ; – À compter du 1er juillet 2013 (1er alinéa de l’article 3 du décret) s’applique l’obligation pour le service d’eau d’informer ses abonnés en cas d’augmentation anormale de la consommation au plus tard lors de l’envoi de la facture. Information en cas d’augmentation anormale des volumes consommés Le service d’eau potable informe l’abonné dès qu’il constate une augmentation anormale du volume consommé par l’occupant d’un local d’habitation. Une augmentation du volume d’eau consommé est anormale si le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné (ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d’habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d’eau moyen consommé dans la zone géographique de l’abonné dans des locaux d’habitation de taille et de caractéristiques comparables). L’information doit être faite au plus tard lors de l’envoi de la facture établie d’après le relevé en question. Cette information doit préciser les démarches à effectuer pour bénéficier d’un écrêtement de la facture. (L2224-12-4 et R2224-20-1 du CGCT) Décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur Dit décret « fuites » En application de l’article 2 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 codifié sous l’article L. 2224-12-4 du CGCT

http://www.isere.gouv.fr/content/download/15585/95885/file/lettre%20info%20d%C3%A9cret%20fuites%2006%202013.pdf